Marque enregistrée - Marque en vigueur

OCACIA CERTIFICATION SYSTEME
OCACIA

Numéro de dépôt :
4484469
Date de dépôt :
20/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2028
OCACIA CERTIFICATION SYSTEME de OCACIA

Présentation de la marque OCACIA CERTIFICATION SYSTEME

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2018 par OCACIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCACIA CERTIFICATION SYSTEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-41 du 12 octobre 2018.

Le déposant est OCACIA domicilié(e) 118 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Fabien ZEDDE domicilié(e) 118 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France.

La marque OCACIA CERTIFICATION SYSTEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4484469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCACIA CERTIFICATION SYSTEME arrivera à expiration en date du 20 septembre 2028.

OCACIA a également déposé les autres marques suivantes : OCACIA CERTIFICATION PRODUIT , OCACIA , OCACIA CERTIFICATION PRODUIT , A-VER , OCACIA CERTIFICATION SYSTEME , OCACIA , A-Ver


OCACIA - 118 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France


Monsieur Fabien ZEDDE - 118 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Contrôle de qualité en vue de la certification; Essai, analyse et évaluation de services de tiers à des fins de certification; Services de test pour la certification de qualité ou de normes; Test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification; Tests de qualité de produits à des fins de certification.