Marque enregistrée - Marque en vigueur

A-Ver
OCACIA

Numéro de dépôt :
4484430
Date de dépôt :
20/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2028
A-Ver de OCACIA

Présentation de la marque A-Ver

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2018 par OCACIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A-Ver » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-41 du 12 octobre 2018.

Le déposant est OCACIA domicilié(e) 118 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OCACIA, Monsieur Fabien ZEDDE domicilié(e) 118 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France.

La marque A-Ver a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4484430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A-Ver arrivera à expiration en date du 20 septembre 2028.

OCACIA a également déposé les autres marques suivantes : OCACIA CERTIFICATION PRODUIT , OCACIA , OCACIA CERTIFICATION PRODUIT , A-VER , OCACIA CERTIFICATION SYSTEME , OCACIA CERTIFICATION SYSTEME , OCACIA


OCACIA - 118 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France


OCACIA, Monsieur Fabien ZEDDE - 118 Rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Audits de qualité.