Marque expirée - Marque en non vigueur
A-VER
Numéro de dépôt :
3151556
Date de dépôt :
27/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2012
Présentation de la marque A-VER
Déposée le 27 février 2002 par OCACIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A-VER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A-VER est expirée depuis le 27 février 2012.
OCACIA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-43
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
Inscription le 28 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731988 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-28