Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les CLES de FA
OBSERVIA, SAS, KEVIN DOLGIN DAIICHI SANKYO FRANCE, SAS
Numéro de dépôt :
4283134
Date de dépôt :
27/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les CLES de FA
Déposée par voie électronique le 27 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBSERVIA et la Société par Action Simplifiée (SAS) DAIICHI SANKYO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les CLES de FA »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) OBSERVIA domicilié(e) 8 BIS CHEMIN DES GRAVIERS - 78600 - LE MESNIL LE ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société par Action Simplifiée (SAS) DAIICHI SANKYO FRANCE domicilié(e) Immeuble le Corosa, 1 Rue Eugène et Armand Peugeot - 92508 - Rueil-Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Laura Romengas domicilié(e) 29 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
