Marque expirée - Marque en non vigueur
ORS OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE POITOU-CHARENTES
Numéro de dépôt :
3710471
Date de dépôt :
04/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2020
Présentation de la marque ORS OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE POITOU-CHARENTES
Déposée le 4 février 2010 par la société Observatoire régional de la santé Poitou-Charentes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORS OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE POITOU-CHARENTES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORS OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE POITOU-CHARENTES est expirée depuis le 4 février 2020.
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27