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Marques déposées par OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU DROIT DE LA BIOETHIQUE ET DE LA BIOMEDECINE - OIDBB
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Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine
OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU DROIT DE LA BIOETHIQUE ET DE LA BIOMEDECINE - OIDBB, association loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3198273
Date de dépôt :
03/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2012
Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine de OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU DROIT DE LA BIOETHIQUE ET DE LA BIOMEDECINE - OIDBB

Présentation de la marque Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine

Déposée le 3 décembre 2002 par OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU DROIT DE LA BIOETHIQUE ET DE LA BIOMEDECINE - OIDBB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.

Le déposant est OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU DROIT DE LA BIOETHIQUE ET DE LA BIOMEDECINE - OIDBB, association loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) Maison du Barreau, , 2-4, rue de Harlay,75001 PARIS - 75001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard TEBOUL - OIDBB ETHOS domicilié(e) 10, rue Sainte Anastase,75003 PARIS - 75003 - France.

La marque Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rencontres Internationales du Droit de la Bioéthique et de la Biomédecine est expirée depuis le 3 décembre 2012.


OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU DROIT DE LA BIOETHIQUE ET DE LA BIOMEDECINE - OIDBB, association loi du 1er juillet 1901 - Maison du Barreau, , 2-4, rue de Harlay,75001 PARIS - 75001 - France


Monsieur Gérard TEBOUL - OIDBB ETHOS - 10, rue Sainte Anastase,75003 PARIS - 75003 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-20

Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03

Publicité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisée ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire et d'emplacements publicitaires sur tout moyen de de communication ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques. Education ; enseignement ; activités scientifiques et culturelles ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès, rencontres ; organisation d'expositions à buts scientifiques, culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.