Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES RIQUES AERIENS O.I.R.A. I.A.S.A. INTERNATIONAL AIRLINE SAFETY AGENCY I.A.S.A. SEARCH - ANALYSIS - ACTION
OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES RISQUES AERIENS O.I.R.A. INTERNATIONAL AIRLINE SAFETY AGENCY I.A.S.A. ASSOCIATION LOI 1901 - CHEZ YOUT Guillaume

Numéro de dépôt :
3154390
Date de dépôt :
19/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES RIQUES AERIENS O.I.R.A. I.A.S.A. INTERNATIONAL AIRLINE SAFETY AGENCY I.A.S.A. SEARCH - ANALYSIS - ACTION de OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES RISQUES AERIENS O.I.R.A. INTERNATIONAL AIRLINE SAFETY AGENCY I.A.S.A

Présentation de la marque OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES RIQUES AERIENS O.I.R.A. I.A.S.A. INTERNATIONAL AIRLINE SAFETY AGENCY I.A.S.A. SEARCH - ANALYSIS - ACTION

Déposée le 19 mars 2002 par l'association loi 1901 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES RISQUES AERIENS O.I.R.A. INTERNATIONAL AIRLINE SAFETY AGENCY I.A.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE), la marque française « OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES RIQUES AERIENS O.I.R.A. I.A.S.A. INTERNATIONAL AIRLINE SAFETY AGENCY I.A.S.A. SEARCH - ANALYSIS - ACTION »

Le déposant est l'association loi 1901 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES RISQUES AERIENS O.I.R.A. INTERNATIONAL AIRLINE SAFETY AGENCY I.A.S.A domicilié(e) 15 Chemin de la CASCADE,73000 JACOB BELLECOMBETTE - 73000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONCELLE GILLES domicilié(e) BP 30,73410 ALBENS - 73410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45


OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES RISQUES AERIENS O.I.R.A. INTERNATIONAL AIRLINE SAFETY AGENCY I.A.S.A. ASSOCIATION LOI 1901 - CHEZ YOUT Guillaume - 15 Chemin de la CASCADE,73000 JACOB BELLECOMBETTE - 73000 - France


FONCELLE GILLES - BP 30,73410 ALBENS - 73410 - France


Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375456 - Publication au BOPI 2003-08-11

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Education, formations activités culturelles. Publicité et édition de livres ou documents informatiques notamment destinés à être utilisés sur les réseaux informatiques, téléphonique télégraphique satellitaire ou hertzien. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires. Organisation d'expositions de manifestations ou d'événements à but culturel ou éducatif. Tous ces services étant notamment relatifs aux risques technologiques humains industriels et aéronautiques. - Services d'analyses et de recherches en matière de risques en général et plus particulièrement aéronautiques technologiques industriels ou humains. Enquêtes technico-judiciaires concernant les risques aériens les incidents ou accidents d'aéronefs. Conseils et audits en sécurité et sûreté aérienne. Services d'expertises, de conseils et d'informations techniques en matière de risques technologiques humains industriels et aéronautiques. Etudes de projets techniques en matière de risques. Conseils et analyses techniques en matière de sûreté et sécurité aérienne. - Consultations en matière de sûreté et sécurité aérienne. Services d'enquêtes et de protection des personnes et des biens en matière de risques aériens technologiques industriels et humains. Agences de surveillance nocturnes et diurnes au sol ou embarquées. Mise à disposition non gracieuse de personnels et matériels de sûreté et sécurité. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.