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Marques déposées par l'association loi 1901 Observatoire du logement de la région Bretagne
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OREAL BRETAGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OREAL BRETAGNE
Observatoire du logement de la région Bretagne, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3747929
Date de dépôt :
21/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2020
OREAL BRETAGNE de Observatoire du logement de la région Bretagne

Présentation de la marque OREAL BRETAGNE

Déposée le 21 juin 2010 par l'association loi 1901 Observatoire du logement de la région Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OREAL BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Observatoire du logement de la région Bretagne domicilié(e) 5 boulevard Magenta - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Observatoire du logement de la région Bretagne domicilié(e) 5 boulevard Magenta - 35000 - RENNES - France.

La marque OREAL BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OREAL BRETAGNE est expirée depuis le 21 juin 2020.

Observatoire du logement de la région Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : OREAL


Observatoire du logement de la région Bretagne, Association loi 1901 - 5 boulevard Magenta - 35000 - RENNES - France


Observatoire du logement de la région Bretagne - 5 boulevard Magenta - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement avec modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ;

Informations en matière de construction.