Déposée le 22 novembre 2002 par OBISPO Isabelle et LAFFONT JULIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTES MANQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Les déposants sont OBISPO Isabelle domicilié(e) 5 villa SAÏD,75116 PARIS - 75116 - France et LAFFONT JULIE domicilié(e) 10, rue Ybry,92200 Neuilly/Seine - 92200 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAFFONT JULIE domicilié(e) 10, rue Ybry,92200 Neuilly/Seine - 92200 - France.
La marque ACTES MANQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTES MANQUES est expirée depuis le 22 novembre 2012.
OBISPO Isabelle - 5 villa SAÏD,75116 PARIS - 75116 - France
LAFFONT JULIE - 10, rue Ybry,92200 Neuilly/Seine - 92200 - France
LAFFONT JULIE - 10, rue Ybry,92200 Neuilly/Seine - 92200 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Production de films. Publication de livres. Prêt de livres. Location de films. Location d'enregistrement sonores. Location de décors de spectacle Film (long métrage) . Tous supports d'enregistrement audio et vidéos
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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