Déposée le 27 novembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OBERTI FRERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PREFABAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-01 du 2 janvier 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OBERTI FRERES domicilié(e) 11250 POMAS - 11250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 309 316 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque PREFABAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3259703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFABAT est expirée depuis le 27 novembre 2013.
OBERTI FRERES (société à responsabilité limitée) - 11250 POMAS - 11250 - France - SIREN 319309316
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France
Inscription le 6 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429364 - Publication au BOPI 2006-03-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-18
Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01
Matériaux de construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, éléments de construction en béton, béton, ciment, asphate, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, constructions non métalliques. Construction, réparation et entretien d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie, travaux de plâtrerie, de peinture ou de plomberie, travaux de couverture de toits, services d'étanchéité et d'isolation (construction), démolition de constructions.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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