Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
OBERTHUR TECHNOLOGIES, société anonyme

Numéro de dépôt :
4227316
Date de dépôt :
19/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2025
Marque figurative de OBERTHUR TECHNOLOGIES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) OBERTHUR TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OBERTHUR TECHNOLOGIES domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 534 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227316.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 19 novembre 2025.

OBERTHUR TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : GUARDIALYS , Pop by Oberthur Technologies , OBERTHUR TECHNOLOGIES , IDEMIA , RIP by Oberthur Technologies , METALSEAL by Oberthur Technologies , FOIL by Oberthur Technologies , SECURICOAT by Oberthur Technologies , OBERTHUR TECHNOLOGIES , MOTION CODE


OBERTHUR TECHNOLOGIES, société anonyme - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 340709534


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Cartes à circuits intégrés ; cartes à puce ; cartes à microprocesseur ; cartes à mémoire ; cartes programmables ; cartes télé-programmables ; cartes et badges électroniques ; cartes magnétiques ; cartes et badges émetteurs-récepteurs ; cartes d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes encodées ; cartes préenregistrées de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels ; programmes d'ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateurs et logiciels utilisés en rapport avec des cartes ; programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur des cartes ou destinés à être enregistrés sur des cartes et/ou des appareils de télécommunications ; circuits intégrés ; puces électroniques ; cartes et badges magnétiques ou électroniques, avec ou sans contact, destinés à servir de cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électroniques, y compris ceux munis de codes dynamiques permettant de sécuriser toutes transactions en ligne ; logiciels supports de signatures électroniques, logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage ; appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisée d'informations ou données ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour communication entre des cartes à puces et des lecteurs de cartes à puce et/ou des terminaux d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification et/ou relatives aux opérations et transactions, notamment en ligne. Tous les produits précités n'étant pas destinés au domaine des simulateurs de mouvements ou au domaine des équipements utilisés dans le cadre de la projection ou le visionnement d'oeuvres audio-visuelles, dans quelque secteur que ce soit ;

Transmission d'informations, de données ou de logiciels par ligne téléphonique, par réseaux de télécommunications et/ou informatiques, par câble, par satellite, par voie hertzienne ; téléchargement de données ou de logiciels sur des cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; informations concernant les services précités. Tous les services précités n'étant pas destinés au domaine des simulateurs de mouvements ou au domaine des équipements utilisés dans le cadre de la projection ou le visionnement d'oeuvres audio-visuelles, dans quelque secteur que ce soit ;

Ingénierie informatique ; consultation technique en matière informatique et/ou de télécommunications, conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données ; conception, mise au point et mise à jour de cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; informations concernant les services précités ; conception, mise au point et mise à jour de lecteurs par cartes et badges ; prêt et location de cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; les services précités étant consultables ou disponibles par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Tous les services précités n'étant pas destinés au domaine des simulateurs de mouvements ou au domaine des équipements utilisés dans le cadre de la projection ou le visionnement d'oeuvres audio-visuelles, dans quelque secteur que ce soit.