Déposée par voie électronique le 26 août 2015 par la Société Anonyme (SA) OBERTHUR TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-38 du 18 septembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OBERTHUR TECHNOLOGIES domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 534 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205487.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OBERTHUR TECHNOLOGIES, Société Anonyme - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 340709534
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Cartes à circuits intégrés ; cartes à puce ; cartes à microprocesseur ; cartes à mémoire ; cartes programmables ; cartes téléprogrammables ; cartes et badges électroniques ; cartes magnétiques ; cartes et badges émetteurs-récepteurs ; cartes d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes encodés ; cartes préenregistrées de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels ; programmes d'ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateurs et logiciels utilisés en rapport avec des cartes ; programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur des cartes ou destinés à être enregistrés sur des cartes et/ou des appareils de télécommunications ; circuits intégrés ; puces électroniques ; cartes et badges magnétiques ou électroniques, avec ou sans contact, destinés à servir de cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électroniques, y compris ceux munis de codes dynamiques permettant de sécuriser toutes transactions en ligne ; logiciels supports de signatures électroniques, logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage ; appareils électronique de vérification de l'authenticité de cartes ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisée d'informations ou de données ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour communication entre des cartes à puces et des lecteurs de cartes à puce et/ou des terminaux d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre afficher et mémoriser des informations ou données d'identification et/ou relatives aux opérations et transactions, notamment en ligne ; Tous les produits précités n'étant pas destinés au domaine des simulateurs de mouvements ou au domaine des équipements utilisés dans le cadre de la projection ou le visionnement d'oeuvres audio-visuelles dans quelque secteur que ce soit ;
Transmission d'informations, de données ou de logiciels par ligne téléphonique, par réseaux de télécommunications et/ou informatiques, par câble, par satellite, par voie hertzienne ; téléchargement de données ou de logiciels sur des cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; informations concernant les services précités ; Tous les services précités n'étant pas destinés au domaine des simulateurs de mouvements ou au domaine des équipements utilisés dans le cadre de la projection ou le visionnement d'oeuvres audio-visuelles dans quelque secteur que ce soit ;
Ingénierie informatique ; consultation technique en matière informatique et/ou de télécommunications, conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données ; conception, mise au point et mise à jour de cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; informations concernant les services précités ; conception, mise au point et mise à jour de lecteurs par cartes et badges ; prêt et location de cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; les services précités étant consultables ou disponibles par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; Tous les services précités n'étant pas destinés au domaine des simulateurs de mouvements ou au domaine des équipements utilisés dans le cadre de la projection ou le visionnement d'oeuvres audio-visuelles dans quelque secteur que ce soit.
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