Déposée par voie électronique le 16 novembre 2017 par OBERTHUR TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « F.CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est OBERTHUR TECHNOLOGIES domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Monsieur Richard COMBES domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque F.CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405066.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OBERTHUR TECHNOLOGIES - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France
SANTARELLI, Monsieur Richard COMBES - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 2 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°723434 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-05-02
Appareils et instruments de contrôle (inspection); supports d'enregistrement magnétiques, optiques ou numériques, supports magnétiques, optiques ou numériques de stockage d'informations, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; périphériques d'ordinateurs; programmes d'ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés); serveurs informatiques; appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux; programmes d'ordinateurs et logiciels utilisés en rapport avec des cartes; programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur des cartes ou destinés à être enregistrés sur des cartes, notamment à distance; logiciels et bases de données pour l'émission et/ou la gestion de cartes, notamment à puce et pour le contrôle de la gestion de telles cartes ; logiciels et bases de données pour le chargement et le téléchargement, le parcage, la modification, la suppression, l'évaluation, le contrôle, la gestion, le développement et/ou la personnalisation d'applications sur des cartes, notamment à puce ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs utilisés en rapport avec des cartes ; micro-ordinateurs ; ordinateurs portables ; ordinateurs de poche ; logiciels supports de signature électronique ; logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage ; programmes d'ordinateurs et logiciels d'identification, d'authentification de la personne et/ou de signature électronique notamment pour l'accès à des réseaux; programmes d'ordinateurs et logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisées d'informations ou données; logiciels de traçabilité pour la gestion et la sécurisation de documents et/ou imprimés; programmes d'ordinateurs et logiciels pour communication entre des cartes à puces et des lecteurs de cartes à puce et/ou des terminaux d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification et/ou financières et/ou relatives aux opérations et transactions ; logiciels d'exécution d'opérations et transactions réalisées au moyen d'une carte, notamment à puce; lecteurs de cartes ; lecteurs de codes d'accès ; lecteurs de codes-barres ; appareils d'écriture sur cartes magnétiques ou à puce ; terminaux pour cartes magnétiques ou à puce ; circuits intégrés ; puces électroniques ; microprocesseurs ; cartes et badges biométriques à empreintes digitales, destinés à servir de cartes de crédit, de débit, de paiement, de télépaiement, de fidélité, cartes et badges biométriques à empreintes digitales destinés à servir de cartes et badges d'accès, de transport, d'accès unique ou multiple à des services et/ou réseaux de transport, d'abonnement à des services de transport ; cartes biométriques à empreintes digitales destinées à servir de cartes de santé, de cartes d'accès à des chaînes de télévision payantes, à des jeux et/ou services multimédia ou à des banques et bases de données ; cartes, badges, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification biométriques ; appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, badges, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification ; détecteurs électroniques d'anomalie, de titres d'accès ; appareils, instruments et équipements électroniques et/ou informatiques de sécurisation des locaux ; cartes à circuits intégrés ; cartes à puce ; cartes programmables ; cartes et badges d'identification biométriques ; cartes biométriques d'accès sécurisé, à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes biométriques utilisables pour l'accès à des services et/ou la réalisation d'opérations et transactions sur des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes encodées ; cartes préenregistrées de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels ; appareils et instruments permettant l'identification, le contrôle d'accès grâce à des données biométriques ;
Affaires financières, monétaires et bancaires ; assurances ; consultations et informations en matière financière, monétaire et bancaire ; consultations et informations en matière d'assurance ; services financiers, à savoir transfert électronique de fonds ; compensation et rapprochement de transactions financières ; mise à disposition d'une vaste gamme de services financiers et de paiement, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit et/ou de débit, de cartes de paiement et lignes de crédit, traitement et transmission de factures et paiements correspondants, services de paiement de factures avec fourniture de paiement garanti, et courtage de fonds du marché monétaire, tous par le biais de réseaux de communication mondiaux ; services de traitement de transactions effectuées par carte de crédit et/ou débit, notamment biométriques, remboursement de fonds pour éléments en contentieux dans le domaine des achats par paiement biométrique ; services bancaires d’accès aux retrait d'espèces ou à des supports de données visant à stocker des cartes de paiement, cartes cadeaux et cartes de fidélité ; mise à disposition de services de protection des achats pour les produits et services achetés par des tiers par le biais de réseaux informatiques mondiaux et réseaux sans fil ; services de traitement de transactions par carte de crédit biométrique ; mise à disposition de services de paiement biométrique pour des tiers ; services d'informations et de conseils en matière de transactions bancaires et financières et de paiement biométrique ;
Services d’authentification de données individuelles sur l'identité [services de vérification d'identité], notamment sur l’identité de tout utilisateur dans le cadre d’un transfert de fonds électronique ; services de détection de fraudes dans le domaine des cartes de crédit et/ou de débit et de sécurisation des transactions bancaires et financière et de paiement électronique ; service de surveillance d’accès pour locaux privés, commerciaux et industriels ; services de conseils et de consultation en rapport avec tous les services précités.
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