Déposée le 27 février 2009 par la Société Anonyme (SA) OBERTHUR TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARDAMANT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OBERTHUR TECHNOLOGIES domicilié(e) 50 Quai Michelet,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 534 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OBERTHUR TECHNOLOGIES Société Anonyme - 50 Quai Michelet,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France - SIREN 340709534
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Inscription le 6 août 2012 - Gage constitué n°580379 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 6 août 2012 - Gage constitué n°580378 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 3 décembre 2013 - Gage radié n°613774 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03
Inscription le 2 janvier 2014 - Gage constitué n°615642 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-01-02
Puces électroniques ; microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques ou électroniques, avec ou sans contact, destinés à servir de cartes de crédit, de débit, de paiement, de télépaiement, de fidélité, de porte-monnaie électronique ; cartes, badges, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification électroniques ; passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification biométriques ; cartes à puce ; cartes programmables ; cartes et badges électroniques ; cartes et badges d'identification électronique ; cartes et badges magnétiques.
Passeports ; visas ; cartes d'identité ; cartes et badges d'identification ou d'accès (contrôle, authentification, autorisation) pour les événements ou manifestations sportives culturelles, de loisirs.
Feuilles de matières plastiques laminées destinées notamment à la fabrication de pièces d'identité telles que cartes, visas et passeports.
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