Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIMULTOUCH by Oberthur Fiduciaire
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3910640
Date de dépôt :
04/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
04/04/2022
SIMULTOUCH by Oberthur Fiduciaire de OBERTHUR FIDUCIAIRE

Présentation de la marque SIMULTOUCH by Oberthur Fiduciaire

Déposée le 4 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SIMULTOUCH by Oberthur Fiduciaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE domicilié(e) 50 Quai Michelet - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 029 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

La marque SIMULTOUCH by Oberthur Fiduciaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIMULTOUCH by Oberthur Fiduciaire est expirée depuis le 4 avril 2022.

OBERTHUR FIDUCIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : Securicoat Ultra by Oberthur Fiduciaire , SWING by Oberthur Fiduciaire , SECURICOAT by Oberthur Fiduciaire , COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE , STARSHEEN MULTI by Oberthur Fiduciaire , OBERTHUR FIDUCIAIRE , DIAMONE , CREVECOEUR , FLUGUARD , PIXEL WATERMARK


OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par Actions Simplifiée - 50 Quai Michelet - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 519029565


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 9 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738080 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Papier sécurisé ;

Services d'imprimerie ;

Services de conception et d'élaboration de titres sécurisés.