OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3870110
Date de dépôt :
27/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2021
Présentation de la marque Securicoat Ultra by Oberthur Fiduciaire
Déposée le 27 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Securicoat Ultra by Oberthur Fiduciaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE domicilié(e) 50 quai Michelet - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 029 565 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque Securicoat Ultra by Oberthur Fiduciaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, société par actions simplifiée - 50 quai Michelet - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 519029565
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Inscription le 9 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738080 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09
Appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, badges, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification, détecteurs électroniques de billets de banques ou titres d'accès ; appareils et instruments pour l'authentification des billets (de banque ou titres d'accès), de titres de paiement. Cartes et badges magnétiques ou électroniques, cartes de crédit, de paiement ou télépaiement à puce ou magnétiques, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification électroniques, tous munis d'une sécurité à effets optiques pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon.
Papier, produits de l'imprimerie ; papier sécuritaire, hydrophobe et oléophobe doté de propriétés antisalissures ; imprimés ; imprimés qui par la composition de leur papier, de leur encre ou par les méthodes d'impression utilisées ont pour but de lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; billets de banque ; chèques (moyens de paiement) ; chèques bancaires ; lettres chèques ; chèques cadeaux ; chèques vacances ; passeports ; visas ; cartes d'identité, tous munis d'une sécurité à effets optiques pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon.
Imprimerie ; impression de documents ou imprimés notamment dotés de propriétés antisalissures, conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; photocomposition ; photogravure ; information et conseils en matières d'impression ; gravure ; information et conseil en matière de gravure.
Services de conception et d'élaboration de monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; information et conseils en matière de conception et d'élaboration de monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes. Conception et élaboration de systèmes d'acquisition de données en liaison avec des documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; conception, développement d'encres, de filigranes, de papiers dotés de propriétés antisalissures, de logiciels, de puces électroniques destinés à l'authentification, la personnalisation, la protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon de documents, d'imprimés ; conception, développement de procédés de protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon, de procédés d'authentification, de personnalisation de documents par encrage, filigranage, guillochage, marquage, de procédés de traitement antisalissures.
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