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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE
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Relief by Oberthur Fiduciaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Relief by Oberthur Fiduciaire
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Numéro de dépôt :
4688527
Date de dépôt :
05/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/10/2030
Relief by Oberthur Fiduciaire de OBERTHUR FIDUCIAIRE

Présentation de la marque Relief by Oberthur Fiduciaire

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Relief by Oberthur Fiduciaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE domicilié(e) 7 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Relief by Oberthur Fiduciaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4688527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 16 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Relief by Oberthur Fiduciaire arrivera à expiration en date du 5 octobre 2030.

OBERTHUR FIDUCIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : Securicoat Ultra by Oberthur Fiduciaire , SWING by Oberthur Fiduciaire , SECURICOAT by Oberthur Fiduciaire , COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE , STARSHEEN MULTI by Oberthur Fiduciaire , OBERTHUR FIDUCIAIRE , DIAMONE , CREVECOEUR , FLUGUARD , PIXEL WATERMARK


OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - 7 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Encres et vernis ;

Papier sécuritaire ; produits de l'imprimerie sécurisés ; imprimés sécurisés ; imprimés fiduciaires et para-fiduciaires ; imprimés qui par la composition de leur papier, de leur encre ou par les méthodes d'impression utilisées ont pour but de lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; papier et produits de l’imprimerie contenant motifs de sécurité, papier et produits de l’imprimerie contenant un ensemble de motifs de sécurité et fils de sécurité, papier et produits de l’imprimerie contenant des rubans de sécurité, papier et produits de l’imprimerie contenant des bandeaux de sécurité, tous les produits précités étant des imprimés pour billets de banque, documents, chèques, chèques de voyage, documents d'identification, documents de valeur et papier filigrane ;

Films plastiques imprimés pour imprimés de valeur et documents sécuritaires et/ou bande de film polyester, imprimable ou non, destinée à la fabrication de documents fiduciaires ou de billets de banques et à la sécurisation de documents.