OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3541350
Date de dépôt :
03/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2027
Présentation de la marque OBERTHUR FIDUCIAIRE
Déposée le 3 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OBERTHUR FIDUCIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-02 du 11 janvier 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE domicilié(e) 7 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 029 565 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque OBERTHUR FIDUCIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3541350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par Actions Simplifiée - 7 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France - SIREN 519029565
REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-25
Inscription le 8 octobre 2008 - Changement de dénomination n°482408 - Publication au BOPI 2008-10-08
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02
Inscription le 4 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712571 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-04
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2017 n°2667802 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2017-12-29
Inscription le 9 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738080 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09
Appareils et instruments de mesurage, de contrôle (inspection) ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques ou numériques, supports magnétiques, optiques ou numériques de stockage d'informations, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, cassettes audio, cassettes vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, disques compacts (audio et/ou vidéo), bandes vidéo, bandes magnétiques audio et vidéo, CD-Rom ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; calculateurs ; calculatrices, notamment de poche ; organiseurs ; agendas électroniques ; interfaces (informatique) ; interfaces graphiques (informatique) ; modems ; terminaux informatiques ; mémoires pour ordinateurs ; mémoires électroniques ; serveurs informatiques, notamment pour le téléchargement, la distribution et la gestion d'applications sur des cartes, y compris des cartes à puce ; appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; programmes d'ordinateurs et logiciels utilisés en rapport avec des cartes ; programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur des cartes ou destinés à être enregistrés sur des cartes ; logiciels et bases de données pour l'émission et/ou la gestion de cartes, notamment à puce et pour le contrôle de la gestion de telles cartes ; logiciels et bases de données pour le chargement et le téléchargement, le parcage, la modification, la suppression, l'évaluation, le contrôle, la gestion, le développement et/ou la personnalisation d'applications sur des cartes, notamment à puce ; logiciels d'accès à des services de messagerie électronique ; logiciels de messagerie ; logiciels d'accès à des réseaux de communications électroniques ; logiciels d'accès à Internet et/ou à des sites sur Internet ; logiciels pour télécommunications, logiciels de navigation (d'exploration) ; lecteurs encodeurs de cartes magnétiques ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs utilisés en rapport avec des cartes et/ou des appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs ; ordinateurs portables ; ordinateurs de poche ; logiciels supports de signature électronique ; logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage ; programmes d'ordinateurs et logiciels d'identification, d'authentification de la personne et/ou de signature électronique pour l'accès à des réseaux, le paiement, la réalisation d'opérations et transactions, y compris en ligne, le commerce électronique ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisées d'informations ou données ; logiciels de traçabilité pour la gestion et la sécurisation de documents et/ou imprimés ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour communication entre des cartes à puces et des lecteurs de cartes à puce et/ou des terminaux d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification et/ou financières et/ou relatives aux opérations et transactions ; logiciels d'exécution d'opérations et transactions réalisées au moyen d'une carte, notamment à puce ; programmes d'ordinateurs et logiciels de gestion de tournées de convoyage de fonds ; programmes d'ordinateurs et logiciels permettant le contrôle de l'état de fonds ; programmes d'ordinateurs et logiciels permettant, autorisant ou contrôlant la dégradation de fonds en cas d'effraction ou d'anomalie ; appareils de télécommunications ; émetteurs, transmetteurs et récepteurs (télécommunication) ; terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils de radiomessagerie ; terminaux de messagerie ; appareils de messagerie vocale ; appareils téléphoniques ; appareils de radiotéléphonie ; téléphones portables ; téléphones mobiles ; téléphones sans fil ; téléphones à main libre ou à commande vocale ; appareils de télécommunication par satellites ; répondeurs téléphoniques et appareils d'interrogation à distance de ceux-ci ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ou radiotéléphoniques incorporant un télécopieur ; visiophones ; lecteurs de cartes ; lecteurs de codes d'accès ; lecteurs de codes-barres ; appareils d'écriture sur cartes magnétiques ou à puce ; terminaux pour cartes magnétiques ou à puce ; terminaux d'opérations au point de vente ; terminaux de paiement par carte ; circuits intégrés ; puces électroniques ; microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques ou électroniques, avec ou sans contact, destinés à servir de cartes de crédit, de débit, de paiement, de télépaiement, de fidélité, de porte-monnaie électronique ; cartes et badges magnétiques ou électroniques destinés à servir de cartes et badges d'accès, de transport, d'accès unique ou multiple à des services et/ou réseaux de transport, d'abonnement à des services de transport ; cartes magnétiques ou électroniques destinées à servir de cartes de santé, de cartes d'accès à des chaînes de télévision payantes, à des jeux et/ou services multimédia ou à des banques et bases de données ; cartes, badges, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification électroniques ; passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification biométriques ; appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, badges, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification ; appareils, instruments et équipements électriques et/ou informatiques pour la gestion, le comptage, le transit, la sécurisation, la neutralisation et/ou la dégradation de fonds, y compris, processeurs (unités centrales de traitement), détecteurs électroniques d'effraction ou d'anomalie, détecteurs électroniques de billets de banque ou titres d'accès, de titres d'accès ; capteurs, bornes électroniques et cartes à puce pour l'identification et l'ouverture de conteneurs servant à transporter des fonds ; mécanismes électroniques de dégradation de billets par projection d'encre indélébile ; distributeurs automatiques de billets de banque ou titres d'accès ; appareils, instruments et équipements électroniques et/ou informatiques pour la sécurisation des distributeurs automatiques de billets de banque ou titres d'accès ; appareils, instruments et équipements électroniques et/ou informatiques de sécurisation pour l'approvisionnement des bureaux de poste ; appareils, instruments et équipements électroniques et/ou informatiques de sécurisation des locaux, y compris avertisseurs contre le vol, alarmes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à circuits intégrés ; cartes à puce ; cartes programmables ; cartes et badges électroniques ; cartes et badges d'identification électronique ; cartes et badges magnétiques ; cartes et badges émetteurs-récepteurs ; cartes et badges à fréquence radio ; cartes et badges infrarouges ; cartes de télécommunications ; cartes contrôleurs de communications ; cartes magnétiques ou à puce comportant un crédit d'unités ; cartes de téléphones portables ; cartes électroniques d'accès sécurisé, à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes électroniques utilisables pour l'accès à des services et/ou la réalisation d'opérations et transactions sur des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes encodées ; cartes préenregistrées de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels ; appareils et instruments pour le tri, le comptage, l'authentification des billets (de banque ou titres d'accès), de titres de paiement ; distributeurs de monnaie ; appareils et instruments permettant l'identification, le contrôle d'accès grâce à des données biométriques ; serrurerie électrique ; appareils et systèmes électriques, électroniques ou informatiques permettant l'accès conditionnel à des réseaux de données ou informations, images ou sons transmis par satellites, par voie informatique ou par voie hertzienne.
Papier ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; imprimés qui par la composition de leur papier, de leur encre ou par les méthodes d'impression utilisées ont pour but de lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; photographies ; billets de banque ; chèques (moyens de paiement) ; chèques bancaires ; lettres chèques ; chèques cadeaux ; chèques vacances ; passeports ; visas ; cartes d'identité ; billets, cartes et badges d'identification ou d'accès (contrôle, authentification, autorisation) pour les événements ou manifestations sportives culturelles, de loisirs ; permis de conduire ; cartes de sécurité sociale ; bons du trésor ; timbres fiscaux ; titres bancaires ; cartes grattables ; actions (titres) ; étiquettes ; banderoles ; titres de transport ; cartes de crédit ; cartes de paiement ; lettres communiquant un code confidentiel ; cartes de jeux ; imprimés permettant le paiement de services à domicile ; cartes téléphoniques ; plaques de gravure pour les produits précités.
Transfert électronique de fonds ; consultations et informations en matière financières, monétaires et bancaires ; affaires financières, monétaires et bancaires ; assurances ; consultations et informations en matière d'assurance ; services de cartes de crédit ; émissions de chèques de voyage, de chèques vacances et de titres de paiement en général ; dépôt en coffre forts ; dépôt de valeurs ; émission de cartes de crédit, de cartes de paiement ; services de financement.
Location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques ; prêt et location de cartes et clés d'accès à des systèmes et réseaux de télécommunications et à des systèmes et réseaux informatiques.
Imprimerie ; impression de documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; photocomposition ; photogravure ; services de conception et d'élaboration, de personnalisation de documents et imprimés, monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; information et conseils en matière d'impression ; information et conseils en matière de conception et d'élaboration, de personnalisation de documents et imprimés, monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; gravure ; information et conseil en matière de gravure.
Conception et élaboration de systèmes d'acquisition de données en liaison avec des documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; rapports, étude, analyse, évaluations, recommandation, diagnostic, estimations, consultations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; création et gestion de bases de données ; services de certification, tests, analyses et évaluation de produits et services de tiers dans le but de délivrer une certification ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; studio de graphisme ; conception et développement d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour cartes et badges à microprocesseurs ; prêt et location d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de programmes informatiques et de logiciels, de bases de données ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de bases de données ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels pour la gestion, la sécurisation de transferts de fonds ; conception, développement d'encres, de filigranes, de papiers, de logiciels, de puces électroniques destinés à l'authentification, la personnalisation, la protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon de documents, d'imprimés ; conception, développement de procédés de protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon, de procédés d'authentification, de personnalisation de documents par encrage, filigranage, guillochage, marquage ; conception, développement de systèmes d'identification, d'authentification de la personne ; services d'assistance techniques, de conseils techniques pour la mise en œuvre de systèmes d'identification, d'authentification de la personne ; ingénierie informatique ; expertises, études, consultations et conseils techniques en matière informatique et/ou de télécommunications et de systèmes de gestion et/ou de sécurisation de transferts de fonds ; expertises, études, consultations et conseils techniques en matière de systèmes de gestion de cartes électroniques ; conception, mise au point et mise à jour de cartes et badges électroniques et de lecteurs pour ceux-ci.
Consultation en matière de sécurité électronique.
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