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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE
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ELISE by Oberthur Fiduciaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELISE by Oberthur Fiduciaire
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3946046
Date de dépôt :
14/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2022
ELISE by Oberthur Fiduciaire de OBERTHUR FIDUCIAIRE

Présentation de la marque ELISE by Oberthur Fiduciaire

Déposée le 14 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELISE by Oberthur Fiduciaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE domicilié(e) 7 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 029 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance - Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE - France.

La marque ELISE by Oberthur Fiduciaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELISE by Oberthur Fiduciaire est expirée depuis le 14 septembre 2022.

OBERTHUR FIDUCIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : Securicoat Ultra by Oberthur Fiduciaire , SWING by Oberthur Fiduciaire , SECURICOAT by Oberthur Fiduciaire , COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE , STARSHEEN MULTI by Oberthur Fiduciaire , OBERTHUR FIDUCIAIRE , DIAMONE , CREVECOEUR , FLUGUARD , PIXEL WATERMARK


OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, société par actions simplifiée - 7 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France - SIREN 519029565


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance - Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 9 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738080 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Imprimés qui par la composition de leur papier, de leur encre ou par les méthodes d'impression utilisées ont pour but de lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; billets de banque ; chèques (moyens de paiement) ; chèques bancaires ; lettres chèques ; chèques cadeaux, chèques vacances ; passeports ; visas ; cartes d'identité, tous munis d'une sécurité graphique pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon.

Impression de documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; photocomposition ; photogravure ; gravure ; informations et conseils en matière de gravure.