OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4079258
Date de dépôt :
27/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2024
Présentation de la marque DUALFACE BY OBERTHUR FIDUCIAIRE
Déposée par voie électronique le 27 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DUALFACE BY OBERTHUR FIDUCIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE domicilié(e) 7 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 029 565 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.
La marque DUALFACE BY OBERTHUR FIDUCIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par Actions Simplifiée - 7 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France - SIREN 519029565
REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Inscription le 9 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738080 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09
Appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, badges, passeports, visas (à savoir de systèmes électroniques attestant de l'autorisation d'entrée sur un territoire et de papiers sécurisés apposés d'un sceau permettant d'entrer sur un territoire), permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification, détecteurs électroniques de billets de banques ou titres d'accès ; appareils et instruments pour l'authentification des billets (de banque ou titres d'accès), de titres de paiement. Cartes et badges magnétiques ou électroniques, cartes de crédit, de paiement ou télépaiement à puce ou magnétiques, passeports, visas à savoir systèmes électroniques attestant de l'autorisation d'entrée sur un territoire, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification électroniques, tous munis d'une sécurité à effets optiques pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ;
Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés ; imprimés qui par la composition de leur papier, de leur encre ou par les méthodes d'impression utilisées ont pour but de lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; billets de banque ; chèques (moyens de paiement) ; chèques bancaires ; lettres chèques ; chèques cadeaux ; chèques vacances ; passeports ; visas à savoir papiers sécurisés apposés d'un sceau permettant d'entrer sur un territoire ; cartes d'identité, tous munis d'une sécurité à effets optiques pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ;
Imprimerie ; impression de documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; photocomposition ; photogravure ; information et conseils en matières d'impression ; gravure ; information et conseil en matière de gravure ;
Services de conception et d'élaboration de monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; information et conseils en matière de conception et d'élaboration de monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes. Conception et élaboration de systèmes d'acquisition de données en liaison avec des documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; conception, développement d'encres, de filigranes, de papiers, de logiciels, de puces électroniques destinés à l'authentification, la personnalisation, la protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon de documents, d'imprimés ; conception, développement de procédés de protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon, de procédés d'authentification, de personnalisation de documents par encrage, filigranage, guillochage, marquage.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DUALFACE BY OBERTHUR FIDUCIAIRE"