OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3907555
Date de dépôt :
23/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2022
Présentation de la marque DIAPHAN by Oberthur Fiduciaire
Déposée le 23 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIAPHAN by Oberthur Fiduciaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE domicilié(e) 50 Quai Michelet - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 029 565 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.
La marque DIAPHAN by Oberthur Fiduciaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par Actions Simplifiée - 50 Quai Michelet - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 519029565
CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Inscription le 9 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738080 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09
Appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, badges, passeports, visas (à savoir de systèmes électroniques attestant de l'autorisation d'entrée sur un territoire et de papiers sécurisés apposés d'un sceau permettant d'entrer sur un territoire), permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification, détecteurs électroniques de billets de banques ou titres d'accès ; appareils et instruments pour l'authentification des billets (de banque ou titres d'accès), de titres de paiement. Cartes et badges magnétiques ou électroniques, cartes de crédit, de paiement ou télépaiement à puce ou magnétiques, passeports, visas à savoir systèmes électroniques attestant de l'autorisation d'entrée sur un territoire, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification électroniques, tous munis d'une sécurité graphique pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ;
Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés ; imprimés qui par la composition de leur papier, de leur encre ou par les méthodes d'impression utilisées ont pour but de lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; billets de banque ; chèques (moyens de paiement) ; chèques bancaires ; lettres chèques ; chèques cadeaux ; chèques vacances ; passeports ; visas à savoir papiers sécurisés apposés d'un sceau permettant d'entrer sur un territoire ; cartes d'identité, tous munis d'une sécurité graphique pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ;
Imprimerie ; impression de documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; photocomposition ; photogravure ; information et conseils en matières d'impression ; gravure ; information et conseil en matière de gravure ;
Conception et élaboration de monnaie, titres de paiements, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; information et conseils en matière de conception et d'élaboration de monnaie, titres de paiements, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes.
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