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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE
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CREVECOEUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREVECOEUR
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1581168
Date de dépôt :
20/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2030
CREVECOEUR de OBERTHUR FIDUCIAIRE

Présentation de la marque CREVECOEUR

Déposée le 20 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREVECOEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE domicilié(e) 7 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 311 372 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CREVECOEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1581168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CREVECOEUR arrivera à expiration en date du 20 mars 2030.

OBERTHUR FIDUCIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : Securicoat Ultra by Oberthur Fiduciaire , SWING by Oberthur Fiduciaire , SECURICOAT by Oberthur Fiduciaire , COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE , STARSHEEN MULTI by Oberthur Fiduciaire , OBERTHUR FIDUCIAIRE , DIAMONE , FLUGUARD , PIXEL WATERMARK , ARC-EN-CIEL by Oberthur Fiduciaire


OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par actions simplifiée - 7 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France - SIREN 803311372


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Inscription le 20 décembre 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°58792 - Publication au BOPI 1991-12-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-34

Renouvellement sans limitation le 29 février 2000 n°2166288 - Publication au BOPI 2000-02-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-14

Inscription le 9 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67297 - Publication au BOPI 1992-09-09

Inscription le 23 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°361986 - Publication au BOPI 2002-12-23

Inscription le 4 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366500 - Publication au BOPI 2003-03-04

Renouvellement sans limitation le 17 février 2010 n°2431417 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-17

Inscription le 5 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714569 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05

Inscription le 23 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°722314 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-23

Inscription le 9 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738080 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Renouvellement sans limitation le 24 février 2020 n°2740670 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-24

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