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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE
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COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3993056
Date de dépôt :
26/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2023
COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE de OBERTHUR FIDUCIAIRE

Présentation de la marque COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE

Déposée par voie électronique le 26 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE domicilié(e) 7 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 029 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

La marque COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993056.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE est expirée depuis le 26 mars 2023.

OBERTHUR FIDUCIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : Securicoat Ultra by Oberthur Fiduciaire , SWING by Oberthur Fiduciaire , SECURICOAT by Oberthur Fiduciaire , STARSHEEN MULTI by Oberthur Fiduciaire , OBERTHUR FIDUCIAIRE , DIAMONE , CREVECOEUR , FLUGUARD , PIXEL WATERMARK , ARC-EN-CIEL by Oberthur Fiduciaire


OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par Actions Simplifiée - 7 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France - SIREN 519029565


REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Inscription le 9 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738080 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés ; imprimés qui par la composition de leur papier, de leur encre ou par les méthodes d'impression utilisées ont pour but de lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; billets de banque ; chèques (moyens de paiement) ; chèques bancaires ; lettres chèques ; chèques cadeaux ; chèques vacances ; passeports ; visas à savoir papiers sécurisés apposés d'un sceau permettant d'entrer sur un territoire ; cartes d'identité, tous munis d'une sécurité à effets optiques pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ;

Imprimerie ; impression de documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; photocomposition ; photogravure ; information et conseils en matières d'impression ; gravure ; information et conseil en matière de gravure.