Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMBIFLUO
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3540476
Date de dépôt :
29/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2027
COMBIFLUO de OBERTHUR FIDUCIAIRE

Présentation de la marque COMBIFLUO

Déposée le 29 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBIFLUO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-01 du 4 janvier 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE domicilié(e) 7 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 029 565 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque COMBIFLUO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3540476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBIFLUO arrivera à expiration en date du 29 novembre 2027.

OBERTHUR FIDUCIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : Securicoat Ultra by Oberthur Fiduciaire , SWING by Oberthur Fiduciaire , SECURICOAT by Oberthur Fiduciaire , COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE , STARSHEEN MULTI by Oberthur Fiduciaire , OBERTHUR FIDUCIAIRE , DIAMONE , CREVECOEUR , FLUGUARD , PIXEL WATERMARK


OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, Société par Actions Simplifiée - 7 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France - SIREN 519029565


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01

Inscription le 8 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711413 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08

Inscription le 3 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714372 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-03

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2017 n°2665234 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-28

Inscription le 9 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738080 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Papier ou carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papier ou carton sécurisés destinés à la fabrication de documents de sécurité, de documents fiduciaires et de billets de banque.

Bande de film polyester, imprimable ou non, destinée à la fabrication de documents fiduciaires ou de billets de banques et à la sécurisation de documents.