Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bioguard Enhance
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Numéro de dépôt :
4641265
Date de dépôt :
22/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2030
Bioguard Enhance de OBERTHUR FIDUCIAIRE

Présentation de la marque Bioguard Enhance

Déposée par voie électronique le 22 avril 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bioguard Enhance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBERTHUR FIDUCIAIRE domicilié(e) 7 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Bioguard Enhance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bioguard Enhance arrivera à expiration en date du 22 avril 2030.

OBERTHUR FIDUCIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : Securicoat Ultra by Oberthur Fiduciaire , SWING by Oberthur Fiduciaire , SECURICOAT by Oberthur Fiduciaire , COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE , STARSHEEN MULTI by Oberthur Fiduciaire , OBERTHUR FIDUCIAIRE , DIAMONE , CREVECOEUR , FLUGUARD , PIXEL WATERMARK


OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - 7 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France


REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Encres et vernis, vernis de surimpression, encres et vernis, encres et vernis biocides, encres et vernis antibactériens, encres et vernis antifongiques, encres et vernis aux propriétés virucides ;

Papier biocide, papier antibactérien, papier antifongique, papier aux propriétés virucides ; produits de l’imprimerie biocides, produits de l’imprimerie antibactériens, produits de l’imprimerie antifongiques, produits de l’imprimerie aux propriétés virucides ;

Hologramme ; cartes d'identité biométriques ; cartes de paiement et de crédit avec code magnétique ;

Papier, papier sécuritaire, carton , produits de l'imprimerie, imprimés ; livrets; imprimés; articles de papeterie; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés fiduciaires et para-fiduciaires ; imprimés qui par la composition de leur papier, de leur encre ou par les méthodes d'impression utilisées ont pour but de lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; imprimés de valeurs et de sécurité, papiers pour les certificats d'actions, d'obligations et de lettres de change, chèques bancaires (moyens de paiement), cartes de paiement et de crédit sans code magnétique, cartes privatives, tickets imprimés, billets et titres de transport, billets de banque, passeport et livrets, papier et imprimés pour cartes d'identité, chèques bancaires ; lettres chèques ; chèques cadeaux ; chèques vacances ; papier et imprimés pour cartes d'électeur; papier et imprimés pour permis de conduire; papier et imprimés pour cartes de sécurité sociale; bons du trésor; timbres fiscaux; papier et imprimés pour titres bancaires; papier et imprimés pour visas ; tous munis d'une sécurité à effets optiques pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; cartes grattables ; Papiers et produits de l'imprimerie contenant des motifs de sécurité, ensemble de motifs de sécurité, filigranes de sécurité, hologrammes de sécurité et fils de sécurité, ruban de sécurité, bandeau de sécurité.