Déposée le 17 février 2004 par la Société Anonyme (SA) OBERTHUR CARD SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIMTONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-13 du 26 mars 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OBERTHUR CARD SYSTEMS domicilié(e) 102, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 534 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
La marque SIMTONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3274307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OBERTHUR CARD SYSTEMS S.A. – Société anonyme - 102, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 340709534
SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Inscription le 8 octobre 2008 - Changement de dénomination n°482408 - Publication au BOPI 2008-10-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-30
Publication - Publication le 26 mars 2004 au BOPI 2004-13
Inscription le 6 août 2012 - Gage constitué n°580379 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 6 août 2012 - Gage constitué n°580378 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 3 décembre 2013 - Gage radié n°613774 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03
Inscription le 2 janvier 2014 - Gage constitué n°615642 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-01-02
Cartes à circuits intégrés ; cartes à puce ; cartes à microprocesseur ; cartes à mémoire ; cartes programmables ; cartes téléprogrammables ; cartes et badges électroniques ; cartes magnétiques ; cartes et badges émetteurs-récepteurs ; cartes et badges à fréquence radio ; cartes et badges infrarouges ; cartes de télécommunications ; cartes de téléphones portables ; cartes d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes encodées ; cartes préenregistrées de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels ; programmes d'ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateurs et logiciels utilisés en rapport avec des cartes ; programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur des cartes ou destinés à être enregistrés sur des cartes, notamment à distance ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs utilisés en rapport avec des cartes et/ou des appareils de télécommunications ; circuits intégrés ; puces électroniques ; cartes et badges magnétiques ou électroniques, avec ou sans contact, destinés à servir de cartes de paiement, de télépaiement, de fidélité, de porte-monnaie électroniques ; cartes et badges magnétiques ou électroniques, avec ou sans contact, destinés à servir de cartes et badges de transport, d'accès unique ou multiple à des services et/ou réseaux de transport, d'abonnement à des services de transport ; logiciels supports de signatures électroniques ; logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage ; appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisées d'informations ou données ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour communication entre des cartes à puce et des lecteurs de cartes à puce et/ou des terminaux d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification et/ou relatives aux opérations et transactions.
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