Déposée le 16 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) OBERTHUR CARD SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PersoTonIC »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OBERTHUR CARD SYSTEMS domicilié(e) 102, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 534 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OBERTHUR CARD SYSTEMS SA Société anonyme - 102, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 340709534
SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Inscription le 8 octobre 2008 - Changement de dénomination n°482408 - Publication au BOPI 2008-10-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Inscription le 6 août 2012 - Gage constitué n°580379 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 6 août 2012 - Gage constitué n°580378 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 3 décembre 2013 - Gage radié n°613774 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03
Inscription le 2 janvier 2014 - Gage constitué n°615642 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-01-02
Cartes incorporant des circuits intégrés ; cartes, circuits intégrés, cartes à puce ; cartes à microprocesseur ; cartes mémoires ; cartes d'enregistrement magnétique ; cartes programmables ; cartes programmables à distance ; cartes et badges électroniques ; cartes et badges [électroniques] d'identité ; cartes et badges magnétiques ; cartes et badges étant des émetteurs-récepteurs ; cartes et badges à fréquence radio ; cartes et badges à infra-rouge ; cartes d'appel pour les télécommunications ; cartes et badges qui sont des contrôleurs de communication ; cartes magnétiques ou cartes contenant une puce, contenant des unités de crédit en particulier à usage téléphonique ; cartes pour téléphones portables ; cartes électroniques en particulier à des fins de sécurité destinées à être utilisées avec les réseaux de traitement de données et/ou avec les télécommunications y compris pour accéder aux services, aux bâtiments, aux systèmes informatiques et aux réseaux, y compris à l'Internet et aux réseaux Intranet ; cartes encodées ; cartes préenregistrées contenant des données, logiciels et/ou programmes d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateurs et logiciels destinés à être utilisés en relation avec des cartes ; programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur des cartes ou destinés à être enregistrés sur des cartes, en particulier par des moyens à distance ; logiciels et bases de données pour la production et/ou la gestion des cartes précitées ; logiciels et bases de données pour l'enregistrement en mémoire, le chargement, le chargement à distance, la mise en attente, la modification, l'évaluation, le contrôle, la gestion, le développement et/ou la personnalisation d'informations sur des cartes, y compris celles avec puces ; logiciels pour accéder à des services de messagerie électronique ; logiciels pour les services de transport ; logiciels pour accéder à des réseaux de communication électronique ; logiciels pour accéder à l'Internet et/ou des sites sur l'Internet ; programmes d'ordinateurs et logiciels à des fins de communication entrés sur des cartes à puce ; lecteurs de cartes et/ou terminaux d'ordinateurs destinés à être utilisés avec des cartes électroniques et/ou magnétiques ; logiciels pour effectuer des opérations et des transactions, en particulier celles effectuées à l'aide de cartes, y compris les cartes à puces.
Transmission, mise en mémoire, chargement, sauvegarde, communication, diffusion, transfert de données ; transmission de données ou de logiciels en particulier sur des cartes et badges, y compris à distance.
Services d'ingénierie dans le domaine du traitement de données ; expertise professionnelle, études, consultation et conseils techniques concernant les questions de traitement de données et/ou les télécommunications et systèmes de gestion concernant les cartes électroniques, en particulier celles avec des puces ; location d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de programmes de traitement de données, logiciels et bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données, des systèmes de traitement de données et/ou des réseaux de télécommunications.
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