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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBD HOLDING
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NOTRE DAME DES BRUYERES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

NOTRE DAME DES BRUYERES
OBD HOLDING, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3708249
Date de dépôt :
28/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NOTRE DAME DES BRUYERES de OBD HOLDING

Présentation de la marque NOTRE DAME DES BRUYERES

Déposée le 28 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBD HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTRE DAME DES BRUYERES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBD HOLDING domicilié(e) 1 Rue du Chevalier de Saint Georges - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 431 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 07 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque NOTRE DAME DES BRUYERES est expirée depuis le 28 janvier 2020.

OBD HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : CROIX DE MONTGILLES , LES HAUTS DE FAVRET , MAXIME TAILLEFERT , CAPSULE , GERMAIN & FILS , LA GRANGE SAINT MARTIN , VINEA , CIGALOU , INEO , BARON DE LAGRIVE


OBD HOLDING, société par actions simplifiée - 1 Rue du Chevalier de Saint Georges - 75008 - PARIS - France - SIREN 490431616


Cabinet HARLE et PHELIP - 07 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 4 janvier 2011 - Renonciation totale n°538632 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-04

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône.