CAP DES PINS
Présentation de la marque CAP DES PINS
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBD HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP DES PINS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP DES PINS est expirée depuis le 22 janvier 2020.
OBD HOLDING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Inscription le 7 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°741371 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07