Déposée par voie électronique le 15 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBATY GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAISONS CBI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBATY GROUP domicilié(e) 18 rue Pasquier - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 475 789 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque MAISONS CBI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233962.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Construction, Informations en matière de construction ; conseils en construction ; services de constructions ; services de rénovation et entretien de biens immobiliers ; services d`isolation (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie.
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