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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBATY GROUP
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D.B. CONSTRUCTIONS CONCEPTION, SOLUTIONS, HABITATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

D.B. CONSTRUCTIONS CONCEPTION, SOLUTIONS, HABITATION
OBATY GROUP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4233956
Date de dépôt :
15/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2025
D.B. CONSTRUCTIONS CONCEPTION, SOLUTIONS, HABITATION de OBATY GROUP

Présentation de la marque D.B. CONSTRUCTIONS CONCEPTION, SOLUTIONS, HABITATION

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBATY GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D.B. CONSTRUCTIONS CONCEPTION, SOLUTIONS, HABITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OBATY GROUP domicilié(e) 18 rue Pasquier - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 475 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque D.B. CONSTRUCTIONS CONCEPTION, SOLUTIONS, HABITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233956.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.B. CONSTRUCTIONS CONCEPTION, SOLUTIONS, HABITATION arrivera à expiration en date du 15 décembre 2025.

OBATY GROUP a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS CBI


OBATY GROUP, Société par actions simplifiée - 18 rue Pasquier - 75008 - PARIS - France - SIREN 811475789


CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 9 mai 2016 - Concession de licence n°669139 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ;

Constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction, Informations en matière de construction ; conseils en construction ; services de constructions ; services de rénovation et entretien de biens immobiliers ; services d`isolation (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie.