Déposée le 18 novembre 1996 par OBADIA Yves
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELAPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-52 du 27 décembre 1996.
Le déposant est OBADIA Yves, domicilié(e) demeurant : 22 Avenue Edmond MICHELET, 93250 VILLE MOMBLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bertrand OBADIA Sep OBADIA - GERARDIN - France.
La marque ELAPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELAPHARM est expirée depuis le 18 novembre 2006.
OBADIA Yves - demeurant : 22 Avenue Edmond MICHELET, 93250 VILLE MOMBLE - France
Maître Bertrand OBADIA Sep OBADIA - GERARDIN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38
Inscription le 17 novembre 1997 - Rejet partiel n°245781 - Publication au BOPI 1997-11-17
Inscription le 17 novembre 1997 - Rejet partiel n°245780 - Publication au BOPI 1997-11-17
Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime relevant du monopole pharmaceutique, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique, emplâtres relevant du monopole pharmaceutique, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) relevant du monopole pharmaceutique, désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) relevant du monopole pharmaceutique. Membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture. Location de membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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