Marque enregistrée - Marque en non vigueur

3617 INFODEAL
OAK PUBLISHING Sarl de Presse
ESPACE CULTURE & SAVOIR (ECS) Sarl de Presse

Numéro de dépôt :
94511163
Date de dépôt :
09/03/1994
Lieu de dépôt :
FALAISE
Date d'expiration :
09/03/2004

Présentation de la marque 3617 INFODEAL

Déposée le 9 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OAK PUBLISHING de Presse et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE CULTURE & SAVOIR (ECS) de Presse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FALAISE), la marque française « 3617 INFODEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) OAK PUBLISHING de Presse domicilié(e) Domaine du Mesnil d'O, 14270 VIEUX-FUME - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE CULTURE & SAVOIR (ECS) de Presse domicilié(e) - Le Forum,1, rue des Frères Lumière, 78310 COIGNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OAK PUBLISHING - France.

La marque 3617 INFODEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511163.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3617 INFODEAL est expirée depuis le 9 mars 2004.


OAK PUBLISHING Sarl de Presse - Domaine du Mesnil d'O, 14270 VIEUX-FUME - France

ESPACE CULTURE & SAVOIR (ECS) Sarl de Presse - - Le Forum,1, rue des Frères Lumière, 78310 COIGNIERES - France


OAK PUBLISHING - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

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