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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OACI CONSEIL
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FERME DE SANTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FERME DE SANTE
OACI CONSEIL SARL

Numéro de dépôt :
3481751
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FERME DE SANTE de OACI CONSEIL

Présentation de la marque FERME DE SANTE

Déposée le 12 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OACI CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERME DE SANTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OACI CONSEIL domicilié(e) 3 RUE TRONCHET,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OACI CONSEIL domicilié(e) 3 RUE TRONCHET,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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OACI CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : ANAÏTE


OACI CONSEIL SARL - 3 RUE TRONCHET,75008 PARIS - 75008 - France


OACI CONSEIL - 3 RUE TRONCHET,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 27 novembre 2007 - Rejet total n°464501 - Publication au BOPI 2007-11-27

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.