Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

O'TACOS DEPUIS 2007 ORIGINAL FRENCH TACOS REALLY SERIOUS FOOD
O'Tacos Corporation, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4382502
Date de dépôt :
11/08/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
O\'TACOS DEPUIS 2007 ORIGINAL FRENCH TACOS REALLY SERIOUS FOOD de O\'Tacos Corporation

Présentation de la marque O'TACOS DEPUIS 2007 ORIGINAL FRENCH TACOS REALLY SERIOUS FOOD

Déposée le 11 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) O'Tacos Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « O'TACOS DEPUIS 2007 ORIGINAL FRENCH TACOS REALLY SERIOUS FOOD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) O'Tacos Corporation domicilié(e) Batiment A, 51/55 rue Hoche, IVRY-SUR-SEINE 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 849 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Arst Avocats, Morgan Janet domicilié(e) 10 rue Eugène Labiche - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

O'Tacos Corporation a également déposé les autres marques suivantes : O'BURGER , TA.K.OS , O'TACOS original french tacos really serious food depuis 2007 , O'BISTROT BY O'TACOS , O FRUIZ , O'SHAKE , O'TACOS DEPUIS 2007 ORIGINAL FRENCH TACOS REALLY SERIOUS FOOD , O'MILKSHAKE , O' TACOS , PHILLY'S


O'Tacos Corporation, Société par actions simplifiée - Batiment A, 51/55 rue Hoche, IVRY-SUR-SEINE 94200 - France - SIREN 809849615


Arst Avocats, Morgan Janet - 10 rue Eugène Labiche - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Errata de la publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

– tous les produits de la classe 16.

– tous les produits de la classe 29.

– tous les produits de la classe 30.

– tous les produits de la classe 32.

– tous les services de la classe 43.