Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESEAU VERT
Numéro de dépôt :
1266540
Date de dépôt :
26/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/1994
Présentation de la marque RESEAU VERT
Déposée le 26 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) O.T.P.A.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESEAU VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RESEAU VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
O.T.P.A.R a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 juillet 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°65081 - Publication au BOPI 1992-07-15