Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
O'SPA
Numéro de dépôt :
3833413
Date de dépôt :
21/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque O'SPA
Déposée par voie électronique le 21 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) O'SPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « O'SPA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679645 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12