CD-INFOCODE
Présentation de la marque CD-INFOCODE
Déposée le 21 juillet 1995 par la société O.R.TELEMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD-INFOCODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CD-INFOCODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CD-INFOCODE est expirée depuis le 21 juillet 2005.
O.R.TELEMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35