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Marques déposées par l'association loi 1901 O.R.P.I
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ORPI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORPI
“ O.R.P.I. ”, Organisation Régionale des Professions Immobilières association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
95552528
Date de dépôt :
06/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2015

Présentation de la marque ORPI

Déposée le 6 janvier 1995 par l'association loi 1901 O.R.P.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 O.R.P.I domicilié(e) 40, avenue de Chevreul,92600 ASNIERES (dossier no 2276962) - 92600 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2276962) - 75008 - France.

La marque ORPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORPI est expirée depuis le 6 janvier 2015.

O.R.P.I a également déposé les autres marques suivantes : ORPI , O.R.P.I. ORGANISATION REGIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES


“ O.R.P.I. ”, Organisation Régionale des Professions Immobilières association régie par la loi de 1901 - 40, avenue de Chevreul,92600 ASNIERES (dossier no 2276962) - 92600 - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2276962) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2004 n°2276962 - Publication au BOPI 2004-12-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Inscription le 30 août 2005 - Concession de licence n°417049 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 4 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431558 - Publication au BOPI 2006-04-04

Inscription le 1 décembre 2008 - Résiliation de licence n°486336 - Publication au BOPI 2008-12-01

Inscription le 1 décembre 2008 - Concession de licence n°486337 - Publication au BOPI 2008-12-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

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