royal by appointment
Présentation de la marque royal by appointment
Déposée le 15 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) o'productions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « royal by appointment »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque royal by appointment est expirée depuis le 15 septembre 2016.
o'productions a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43