Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTTEL
Numéro de dépôt :
1409249
Date de dépôt :
28/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/1996
Présentation de la marque MUTTEL
Déposée le 28 mai 1986 par la société O.P.E.G.A. Société de Courtage d'Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MUTTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTTEL est expirée depuis le 28 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44