Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "O P A C DES COMMUNES DE L'OISE"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant O P A C DES COMMUNES DE L'OISE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

OISE HABITAT

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92408597
Date de dépôt: 4 mars 1992

Classes: 00 35 36 37 42