Déposée par voie électronique le 2 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) O & O Marketing
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « API Line » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) O & O Marketing domicilié(e) 9 bis rue Henri Chapu - 77300 - Fontainebleau - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 301 920 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vatier & Associés, M. Arnaud MOQUIN domicilié(e) 12 rue d'Astorg - 75008 - Paris - France.
La marque API Line a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
O & O Marketing, SARL - 9 bis rue Henri Chapu - 77300 - Fontainebleau - France - SIREN 520301920
Vatier & Associés, M. Arnaud MOQUIN - 12 rue d'Astorg - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Inscription le 7 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622111 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers , centre d'appel ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Tirage de photographies ; Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Services d'assistance à la personne dans ces domaines ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services hôteliers. Services de bars. Services de traiteurs. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Services d'assistance à la personne dans ces domaines ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste. Services d'assistance à la personne dans ces domaines ;
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales ; Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes antiintrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services d'assistance à la personne dans ces domaines.
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