Déposée par voie électronique le 24 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) O.M.S.L et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Mediacut
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Frigo Magique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-37 du 15 septembre 2017.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) O.M.S.L domicilié(e) 395 rue du général de Gaulle - 59700 - Marcq en Baroeul - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Mediacut domicilié(e) 191 rue des 5 voies - 59200 - Tourcoing - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Benjamin Chevalier domicilié(e) 9 rue des archives - 59000 - Lille - France.
La marque Frigo Magique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
O.M.S.L., SAS - 395 rue du général de Gaulle - 59700 - Marcq en Baroeul - France - SIREN 4
Mediacut, SARL - 191 rue des 5 voies - 59200 - Tourcoing - France - SIREN 4
M. Benjamin Chevalier - 9 rue des archives - 59000 - Lille - France
Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Enregistrement sans modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Inscription le 6 novembre 2018 - Constitution de gage n°737886 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-06
Inscription le 6 novembre 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°737885 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-06
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.
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