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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCESociété par Actions Simplifiée
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CARACTERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARACTERE
O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97682410
Date de dépôt :
13/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2017

Présentation de la marque CARACTERE

Déposée le 13 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCESociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARACTERE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCESociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 64 boulevard du 11 novembre 1918,69100 VILLEURBANNE (dossier no 2350783) - 69100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 896 725 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2350783) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARACTERE est expirée depuis le 13 juin 2017.


O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée - 64 boulevard du 11 novembre 1918,69100 VILLEURBANNE (dossier no 2350783) - 69100 - France - SIREN 484896725


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2350783) - 69006 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2007 n°2350783 - Publication au BOPI 2007-09-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-34

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Inscription le 13 juin 2007 - Changement de dénomination n°455788 - Publication au BOPI 2007-06-13

Inscription le 18 juin 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°455934 - Publication au BOPI 2007-06-18

Inscription le 25 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°456321 - Publication au BOPI 2007-06-25

Inscription le 12 juillet 2004 - Gage constitué n°396310 - Publication au BOPI 2004-07-12

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

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