O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3623520
Date de dépôt :
20/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2029
Présentation de la marque LE PARFAIT
Déposée le 20 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE à associé unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PARFAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-09 du 27 février 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE à associé unique domicilié(e) 64 boulevard du 11 novembre 1918 - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 896 725 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque LE PARFAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3623520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PARFAIT arrivera à expiration en date du 20 janvier 2029.
O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : LE PARFAIT
O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 64 boulevard du 11 novembre 1918 - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 484896725
CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2018 n°2701064 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-19
Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°762280 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09
Inscription le 4 juin 2020 - Changement d'adresse n°788099 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-04
Serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; capsules de bouchage métalliques.
Appareils de cuisson et de réfrigération ; stérilisateurs, marmites autoclaves, autocuiseurs.
Produits de l'imprimerie ; livres, revues, guides.
Joints en caoutchouc pour bocaux.
Décorations en matière plastique pour bouchons et capsules de bouchage.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine non électriques (ni en métaux précieux, ni en plaqué), couvercles de pots, entonnoirs, autoclaves et autocuiseurs non électriques, batterie de cuisine ; verres bruts ou mi-ouvrés (à l'exception de ceux pour la construction) ; verrerie, à savoir contenants tels que bocaux, bouteilles, pots et confituriers ; porcelaine et faïence, à savoir contenants tels que vaisselle, vases, terrines.
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