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Marques déposées par O'DELANT Patrick-Yves
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DaLET LA DYNAMIQUE SOCIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DaLET LA DYNAMIQUE SOCIALE
O'DELANT Patrick-Yves

Numéro de dépôt :
3963048
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
22/11/2022
DaLET LA DYNAMIQUE SOCIALE de O\'DELANT Patrick-Yves

Présentation de la marque DaLET LA DYNAMIQUE SOCIALE

Déposée le 22 novembre 2012 par O'DELANT Patrick-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « DaLET LA DYNAMIQUE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est O'DELANT Patrick-Yves domicilié(e) 10 rue de la Poterie - 35200 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, O'DELANT Patrick domicilié(e) 10 rue de la Poterie - 35200 - RENNES - France.

La marque DaLET LA DYNAMIQUE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963048.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DaLET LA DYNAMIQUE SOCIALE est expirée depuis le 22 novembre 2022.


O'DELANT Patrick-Yves - 10 rue de la Poterie - 35200 - RENNES - France


O'DELANT Patrick - 10 rue de la Poterie - 35200 - RENNES - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

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