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Marques déposées par l'association loi 1901 O' DELA
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Association O' DELA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Association O' DELA
ASSOCIATION O' DELA

Numéro de dépôt :
4627225
Date de dépôt :
25/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Association O\' DELA de O\' DELA

Présentation de la marque Association O' DELA

Déposée par voie électronique le 25 février 2020 par l'association loi 1901 O' DELA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association O' DELA »

Le déposant est l'association loi 1901 O' DELA domicilié(e) L'Oie - 85140 - LES ESSARTS EN BOCAGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION O' DELA, Madame Lydie NICOLAZIC domicilié(e) 1 rue des Artisans, L'Oie - 85140 - LES ESSARTS EN BOCAGE - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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O' DELA a également déposé les autres marques suivantes : nomade


ASSOCIATION O' DELA - L'Oie - 85140 - LES ESSARTS EN BOCAGE - France


ASSOCIATION O' DELA, Madame Lydie NICOLAZIC - 1 rue des Artisans, L'Oie - 85140 - LES ESSARTS EN BOCAGE - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807294 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05

Dessins.