Marque expirée - Marque en non vigueur

O.D.A.S OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISÉE
O.D.A.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE association loi 1901

Numéro de dépôt :
3432615
Date de dépôt :
02/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2016
O.D.A.S OBSERVATOIRE NATIONAL DE L\'ACTION SOCIALE DECENTRALISÉE de O.D.A.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE L\'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE

Présentation de la marque O.D.A.S OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISÉE

Déposée le 2 juin 2006 par l'association loi 1901 O.D.A.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « O.D.A.S OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISÉE »

Le déposant est l'association loi 1901 O.D.A.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE domicilié(e) ayant son siège social : 250 bis, boulevard Saint-Germain,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SYLVIE SZILVASI domicilié(e) 4, rue de Rome,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O.D.A.S OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISÉE est expirée depuis le 2 juin 2016.


O.D.A.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE association loi 1901 - ayant son siège social : 250 bis, boulevard Saint-Germain,75007 PARIS - 75007 - France


CABINET SYLVIE SZILVASI - 4, rue de Rome,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo) ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques (téléchargeables).Papier, carton ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues et brochures ; prospectus ; documents et rapports ; images, affiches, albums, représentations graphiques, reproductions graphiques.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils et aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces ; relations publiques ; services de revues de presse.Télécommunications ; communications par réseau de fibres optiques ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques ; expédition, transmission de dépêches et messages ; agences de presse et d'informations, collection et distribution (transmission) d'informations ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition et publication de livres, revues ; abonnements de journaux. Prêt de livres. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication de textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.