CSV
Présentation de la marque CSV
Déposée le 17 février 1978 par O.C.P. REPARTITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CSV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CSV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1041780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CSV est expirée depuis le 17 février 1988.
O.C.P. REPARTITION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-039